Entrepreneur agréé

Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux, l’entrepreneur doit répondre à un certain nombre de conditions. S’il y répond, il reçoit une agréation du ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’agréation. Il s’agit uniquement de travaux et non de fournitures ou de services. Ces conditions portent avant tout sur :

• la capacité technique ;
• la capacité financière ;
• l’intégrité professionnelle.

Si le prix est supérieur à un montant seuil déterminé, l’agréation est la preuve que l’entrepreneur remplit ces conditions.

L’agréation donne aux pouvoirs adjudicateurs la confiance nécessaire pour la bonne exécution des travaux.

En d’autres termes, l’agréation est un label de qualité.