FAQ
Dans quel conditions peut-on bénéficier de la TVA réduite de 6%
La TVA réduite de 6% est applicable pour les travaux de rénovation pour des batiment de plus de 5 ans habités depuis plus de 5 ans.
Dans quels cas un entrepreneur doit-il être agréé?
Un entrepreneur doit être agréé lorsqu'il répond à des appels d'offre publique.
Il n'est pas nécessaire qu'un entrepreneur soit agréé pour réaliser des travaux pour un particulier ou pour une entreprise privé.
Néanmoins, l'agréation constitue une sorte de garantie pour un particulier, parce que l'agréation prouve que l'entrepreneur à été reconu capable de réaliser le type de travaux permis par sont agréation tant d'un point de vue technique que du point de vue de sa capacité financière.
Un entrepreneur doit-il être enregistré?
Depuis 2010, l'enregistrement n'est plus obligatoir pour réaliser des travaux.
L'enregistrement sera néanmoins requis pour obtenir des aides.
