TVA 6%
Les travaux de rénovation et/ou de réparation de votre habitation peuvent bénéficier d’un taux deTVA de 6 % (au lieu de 21 %). Cet avantage fiscal s’applique à tous les travaux de rénovation et de réparation d’un logement privé, pour autant que :
- l’habitation soit exclusivement ou principalement utilisée en tant que logement privé. Dans le cas de bâtiments mixtes pour lesquels la partie privative est moins importante que la partie professionnelle, le taux de TVA est de 6 % pour les travaux effectués à la partie privative et de 21 % pour les travaux effectués à la partie professionnelle. Lorsqu’il s’agit de travaux qui concernent l’ensemble du bâtiment, la facture est subdivisée en une part à 6 % pour la partie privative du bâtiment, et une seconde part à 21 % pour la partie professionnelle (en tenant compte des proportions que représente chacune des deux parties).
- l’habitation ait été utilisée pour la première fois il y a au moins cinq ans. Cette mesure temporaire est valable jusqu’au 31 décembre 2010. Après cette date, l’habitation devra avoir plus de 15 ans.
- un entrepreneur enregistré exécute les travaux
- les travaux soient facturés directement à l’utilisateur final (le propriétaire ou le locataire)
- les travaux de rénovation concernent l’habitation elle-même et répondent à ces conditions